Consultation des fichiers personnels d’un salarié au travail

Une entreprise a-t-elle le droit de lire la clé USB personnelle d’un salarié connectée à son ordinateur professionnel  ?

 

Des fichiers informatiques présumés avoir un caractère professionnel

Le contenu des ordinateurs mis à la disposition des salariés par l’employeur est présumé avoir un caractère professionnel. De fait, les dossiers et les fichiers créés par un salarié grâce à un outil informatique peuvent être consultés par l’employeur même en l’absence du salarié. Le cas échéant, l’employeur peut ainsi prendre des sanctions à l’encontre du salarié au titre de ce contenu. Cette même règle s’applique pour la consultation de la boîte mail.
La règle est différente si le salarié a identifié expressément, et sans ambiguïté, ses dossiers et fichiers personnels par des mentions telles que « privé », « personnel » ou « perso ». Dans ce cas, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié pour consulter ce type de documents.

 

Quid de la clé USB personnelle connectée à un ordinateur professionnel

Une clé USB, même si elle appartient au salarié, est présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail.
Dans ces conditions, un employeur peut consulter les fichiers non identifiés comme personnels de la clé USB sans que cela nécessite la présence du salarié.