Suite à la mise en place progressive de la carte BTP sur tout le territoire française (métropole et DOM), depuis le 1er octobre, il est désormais obligatoire que tout salarié effectuant des travaux de BTP soit titulaire d’une carte BTP. Il est par ailleurs impératif que chaque salarié titulaire d’une carte BTP l’ait avec lui sur les chantiers.
En effet, le titulaire de la carte est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle (art. R. 8294-5 CT) ou à la demande du maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre intervenant sur le chantier (art. R. 8294-7 CT).
Du point de vue des contrôles, si l’administration appelle à une certaine bienveillance en 2017, il a été confirmé que les entreprises doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle, qu’elles ont bien créé un compte sur le site www.cartebtp.fr et effectué les demandes de cartes pour leurs salariés.
Enfin, pour les entreprises commandant de nombreuses cartes, l’UCF a mis en place un système dit « d’avance de trésorerie » qui permet aux entreprises de payer par avance des lots de cartes. Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle modalité de paiement, les entreprises doivent souscrire une convention d’avance de trésorerie avec l’UCF.