En 2016, France Stratégie estimait à 700 000 le nombre d’emplois saisonniers en France. Quelles sont les règles applicables pour conclure ce type de contrat ?
Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?
Il se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (articles L. 1242-2, 3e et L. 1251-6, 3e Code du travail).
Ils peuvent être pourvus par des CDD ou des contrats de travail temporaires (CTT).
Pour pouvoir être qualifiées de saisonnières, les variations d’activité doivent être régulières, prévisibles et cycliques, tout en étant indépendantes de la volonté des employeurs et des salariés.
Attention : le juge n’est pas lié par les dispositions d’un accord collectif qui fixe la liste des emplois autorisant le recours au contrat saisonnier. En effet, il lui appartient de vérifier concrètement l’existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi et si le contrat de travail n’a pas pour objet de pourvoir un emploi permanent.
Quelles sont les conditions de validité du contrat saisonnier ?
Dès lors que l’activité saisonnière est caractérisée, le recours au CDD ou à l’intérim suppose qu’il y ait une correspondance entre l’emploi du salarié et la variation d’activité.
Si le salarié est affecté à des tâches qui relèvent de l’activité normale de l’entreprise pendant toute l’année, serait-ce pendant une période saisonnière, le contrat de travail doit être requalifié en CDI.
Par exemple, ne dispose pas d’un contrat saisonnier le salarié affecté à la fabrication d’articles de camping concentrée sur les 6 premiers mois de l’année, alors que la société commercialise lesdits produits toute l’année.
Peut-on conclure chaque année des contrats saisonniers avec le même salarié ?
La faculté pour un employeur de conclure des contrats saisonniers successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier n’est assortie d’aucune limite au-delà de laquelle la relation de travail serait requalifiée en contrat à durée indéterminée (CDI).
L’employeur peut donc employer le même salarié durant plusieurs saisons successives sous CDD ou CTT, dès lors que l’activité est bien saisonnière.
Quelles sont les règles applicables à la succession de contrats saisonniers ?
Des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié sans avoir à respecter un délai de carence (articles L. 1244-1 et L. 1251-37-1 Code du travail).
Attention : à l’issue d’un CDD saisonnier, l’indemnité de précarité n’est pas versée, alors qu’à l’issue d’un CTT saisonnier, l’indemnité de fin de mission doit être versée.