Convention collective du BTP : réforme de l’indemnité de trajet

Une nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment a été signée et entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Elle porte notamment sur une réforme de l’indemnité de trajet .

L’article 8.17 de la convention collective nationale du bâtiment prévoit que l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir.

Cette indemnité n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

La Cour de cassation précise que l’indemnité de trajet est due indépendamment de la rémunération par l’employeur du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé (Cass. soc., 7 mars 2018, n° 17-12.586).

Il y a donc cumul entre l’indemnité de trajet et la rémunération des temps de trajet lorsque :

  • le trajet se situe pendant les horaires de travail ;
  • le trajet se situe en dehors des horaires de travail mais que l’entreprise utilisatrice impose le passage à l’entrepôt.

 

Ce qui change au 1er juillet 2018

La nouvelle convention collective prévoit, qu’à compter du 1er juillet 2018, l’indemnité de trajet ne sera pas due lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail.

Voici la nouvelle rédaction :

« En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.

L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail ».

La nouvelle rédaction de l’article 8.17 précise donc qu’il ne peut pas y avoir de cumul entre l’indemnité de trajet et le salaire.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2018, si les temps de trajet sont payés en temps de travail effectif, l’indemnité de trajet n’est pas due.