Déconfinement : le télétravail et les limites d’exonération

Le télétravail post-déconfinement et les limites d’exonération de l’allocation forfaitaire pour les frais professionnels liés au télétravail

Le Ministère du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail.

Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, le ministère du travail a publié le 9 mai dernier, un questions/réponses « Télétravail et déconfinement », précisant tout ce qu’il faut savoir sur le télétravail pendant le déconfinement.

Sous forme de 16 questions-réponses, ce guide présente les règles du télétravail. Nous vous invitons à le consulter juste ici.

Ainsi, il est rappelé qu’en cas de risque d’épidémie, le recours au télétravail peut être justifié sans l’accord du salarié. Dans une telle situation, sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Aujourd’hui, le télétravail n’est plus la norme, mais il doit rester la solution à privilégier.

L’entreprise peut refuser sa mise en œuvre, si elle estime que les conditions sanitaires sont respectées sur le lieu de travail. Il revient toutefois à l’employeur de démontrer que la présence du salarié sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité de l’entreprise.

Si l’employeur souhaite le mettre en place par roulement, le ministère du Travail conseille de prendre en compte la situation de chaque salarié pour son organisation.

Il est possible d’alterner télétravail et activité partielle. Cependant il est illégal de demander à des salariés en activité partielle de travailler en même temps. Une telle situation expose l’employeur à des sanctions, y compris pénales.

Les règles relatives au droit de repos et aux durées maximales du travail doivent être respectées.

Télétravail : une allocation forfaitaire exonérée de charges pour les frais professionnels 

Légalement, la prise en charge des frais du télétravailleur (matériels, logiciels, outils, abonnements, etc…) par l’employeur n’est plus obligatoire depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

L’employeur est alors libre d’organiser ou non une prise en charge des coûts. Et ainsi de prévoir un remboursement forfaitaire ou au réel.

Cependant, la réglementation relative aux frais professionnels prévoit que, si un salarié en situation de télétravail engage des frais, l’employeur peut déduire le remboursement de ces frais de l’assiette des cotisations dès lors qu’ils sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.

Dans une information du 18 décembre 2019, l’URSSAF admet que l’employeur puisse rembourser les frais supportés par le salarié en télétravail sous la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations, dans la limite de :

  • 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine ;
  • 20 € par mois si le salarié effectue 2 jours par semaine ;
  • 30 € par mois pour 3 jours de télétravail par semaine ;
  • Etc…

Aucun justificatif n’est alors exigé.

En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de charges sociales.