La période d’essai en cas d’absence pour maladie

L’employeur peut-il prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?

Effectivement, la période d’essai est prolongée en cas d’arrêt maladie. La date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence pour maladie, dans la limite de la durée de l’essai restant à courir (non exécutée).

Prenons l’exemple d’un salarié embauché avec 3 mois de période d’essai. Il tombe malade pendant 2 semaines après 1 mois d’activité. Sa période d’essai sera donc prolongée de 2 semaines.

La prolongation est à distinguer du renouvellement. La possibilité de renouveler la période d’essai ne se présume pas, cette possibilité doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).

Par ailleurs, elle ne peut être renouvelée une fois que si un accord de branche étendu le prévoit.

Si rien n’est prévu dans l’accord de branche, il est impossible de la recourir au renouvellement. Malgré que le salarié donne son accord.

Durant un arrêt de travail, le salarié n’est pas en mesure de démontrer ses qualités professionnelles, le contrat de travail étant suspendu.

Il est possible de rompre la période d’essai pendant cette suspension du contrat de travail mais la décision ne doit pas être liée à l’état de santé du salarié. Si c’est le cas, on serait en présence d’une mesure discriminatoire liée à l’état de santé du salarié.

Si l’arrêt maladie a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, la période d’essai ne peut pas être rompue pendant la suspension du contrat, sauf :