Le régime des petits déplacements

Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise utilisatrice. Pour indemniser les frais de déplacement des indemnités doivent être versées par l’employeur dont le régime est prévu dans les conventions collectives des ouvriers du BTP.

Les bénéficiaires 

Le régime des petits déplacements applicables aux ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics concerne :

  • Les petits déplacements effectués chaque jour :
    • par le salarié pour se rendre sur le chantier ;
    • par le salarié pour rentrer le soir après sa journée de travail.
  • Les ouvriers non sédentaires :
    • travaillant sur les chantiers ;
    • travaillant dans des ateliers (ou autre installation fixe permanente de l’entreprise).
  • Les déplacements qui ne peuvent bénéficier du régime des grands déplacements. Le régime des petits déplacements a donc vocation à s’appliquer à certaines catégories d’ouvrier. Dès lors que l’ouvrier demeure en possibilité de retourner chaque soir dormir à sa résidence habituelle.

Attention : les indemnités de petits déplacements et de grands déplacements ne sont pas cumulables. Ainsi, le régime des grands déplacements prédomine. Le salarié doit bénéficier uniquement des indemnités de grand déplacement dès lors s’il se trouve dans l’impossibilité de rentrer chaque soir à son domicile.

Comprendre le principe 

Pour chaque jour où un salarié est concerné par l’application du régime des petits déplacements, il doit bénéficier :

  • d’une indemnité de trajet ;
  • selon les cas, à une indemnité de repas (ou de panier repas) ;
  • d’une indemnité de transport.

Les indemnités sont journalières, forfaitaires et fixes en valeur absolue. Leur montant est fixé par les accords collectifs de la branche du Bâtiment et des Travaux Publics au niveau départemental ou régional.

Déterminer la zone concentrique du déplacement

Le montant des indemnités de petits déplacements est :

  • Fixe, quel que soit le lieu du chantier sur lequel le salarié est amené à travailler. C’est le cas de l’indemnité de panier ;
  • Variable, en fonction du lieu du chantier sur lequel le salarié est amené à travailler. C’est le cas des indemnités de trajet et de transport pour lesquelles des zones concentriques sont mises en place afin de déterminer le montant de l’indemnisation auquel peut prétendre l’ouvrier.

Les zones sont constituées de cinq cercles de 10 kilomètres de diamètre. Ils partent du point de départ des petits déplacements et appréciées théoriquement à vol d’oiseau.

Lorsque le salarié est amené à travailler sur plusieurs chantiers dans la même journée, il convient de retenir la zone la plus éloignée pour déterminer le montant des indemnités de petits déplacements dû.

Des zones additionnelles aux cinq zones prévues par les conventions collectives nationales du BTP peuvent être créées au niveau régional ou départemental ou par des accords d’entreprise.

Le point de départ pour le calcul des zones concentriques 

  • Par principe, le point de départ des petits déplacements correspond, au lieu de rattachement administratif de l’intérimaire (siège ou établissement secondaire) ;
  • Le client peut décider d’utiliser le lieu de résidence habituel du salarié. S’il le fait de façon identique pour l’ensemble de ses salariés.
  • À titre exceptionnel, lorsque le chantier est situé au-delà des zones concentriques prévues dans l’entreprise, le point de départ des petits déplacements peut être fixé à la mairie du chef-lieu du canton où se trouve le chantier.

Attention :

  • Si le lieu de chantier n’est pas joignable par des transports en commun, le régime des grands déplacements doit s’appliquer, même si le chantier se trouve à 30 km du siège ;
  • Depuis le 1 er janvier 2018, un accord d’entreprise peut fixer des montants différents pour l’indemnisation des déplacements des salariés. Il convient de vérifier cela auprès du client.