Non respect des dates de congés payés, quelles sanctions ?

Un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés peut-il être sanctionné ?

OUI, le salarié qui ne respecte pas les dates de début et de fin des congés payés commet une faute.

Ce comportement peut justifier une sanction, voire un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Selon la gravité de son comportement, le licenciement pourrait même être qualifié de faute grave.

Mais attention, pour le sanctionner, il faut avoir respecté les obligations d’information sur la période de prise des congés payés, l’ordre et les dates de départ en vacances (art. D. 3141-5 et D. 3141-6 Code du travail).
Pour rappel, la période des dates de congés payés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture. Une fois que l’ordre des départs est fixé, les dates doivent être communiquées, par tout moyen, aux salariés 1 mois avant leur départ.

Ainsi, si un salarié dépose une demande de congés payés à laquelle aucune réponse n’est apportée, il n’est pas possible d’invoquer l’absence d’autorisation pour le licencier : le silence laisse présumer une acceptation tacite de la demande de CP.

Le fait de ne pas exécuter ses obligations en matière de fixation des plannings de congés peut constituer une circonstance atténuante ou même exonératoire de la faute grave du salarié qui est parti en congés sans autorisation.