Réforme du CACES à compter du 1er janvier 2020

L’INRS et la CNAM ont décidé de revoir le dispositif du CACES mis en place en 2001 afin de diminuer le nombre et la gravité des accidents du travail. Il est en effet apparu nécessaire de faire évoluer et d’adapter ce dispositif. Cela a été fait en accord avec les évolutions matérielles et selon les retours d’expériences acquis depuis la création.

Quels sont les points à retenir en lien avec cette reforme sur le CACES ?

  • Nouveau référentiel technique :

  • Fusion des CACES : exemple avec la catégorie 1B et la catégorie 3B qui devient la catégorie B.
  • Équivalences et dispenses entre anciens et nouveaux CACES :
    • Un dispositif d’équivalence entre l’ancien et le nouveau CACES est mis en place. Il permet ainsi de dispenser les titulaires actuels à repasser de nouveaux CACES pour certaines catégories durant une période donnée. Les CACES actuels resteront valables ainsi pour les nouvelles catégories, ils devront être passés suivant les nouvelles recommandations.

  • Obligation pour le salarié de présenter une attestation mentionnant le suivi d’une formation lui permettant de disposer des connaissances et du savoir-faire.
  • La durée de validité :
    • 5 ans pour les CACES R.484 ; R.485 ; R.486 et R.489 ;
    • 10 ans pour le CACES R.482 ;
    • 5 ans renouvelable sur 5 ans pour les CACES R.483 ; R.487 et R490.

Dans le cadre de la réactualisation des CACES R483, R487 et R490, il convient que l’employeur justifie que son salarié a réalisé au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée sur les 5 dernières années et que ce dernier réussisse à nouveau avec succès l’évaluation théorique.

  • Seuls les organismes de formation inscrits en tant que OTC dans la base de données unique de l’INRS seront aptes à délivrer une habilitation.

Les salariés dont le CACES est encore en cours de validité, ne devront pas repasser de tests avant la date d’expiration. Néanmoins, les CACES d’une durée de validité de 10 ans, devront être repassés avant le 31 décembre 2024. Ces derniers peuvent faire l’objet d’une demande de recyclage au plus tôt 6 mois avant la date d’expiration.

En cas d’échec à la partie du test, le salarié bénéficiera pendant 12 mois de la partie réussie. Il pourra donc dans ce délai, sous réserve de poursuivre avec le même OTC, l’obtenir en repassant uniquement la partie à laquelle il a échoué.

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