Dans une lettre du 8 juillet 2017 adressée aux organisations syndicales et patronales, le Premier ministre a transmis les premières informations concernant la réforme du dispositif pénibilité. A compter 1er janvier 2018, le gouvernement lancera le nouveau C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité).
Changement de nom pour le dispositif pénibilité
Parmi les différentes annonces, figure le changement de nom : le C3P deviendrait le C2P (Compte Professionnel de Prévention). Le terme « pénibilité » disparaîtrait donc.
L’origine de cette refonte vient donc des difficultés de mise en œuvre de la réforme du système de retraite par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. Elles sont apparues en particulier pour les PME, ne parvenant pas à appliquer les règles de mesures de facteurs de pénibilité parfois complexes.
Pas de modification du régime actuel pour 6 facteurs de risque
- activité en milieu hyperbare ;
- travail de nuit ;
- travail en équipes successives alternatives ;
- exposition au bruit ;
- exposition aux températures extrêmes ;
- travail répétitif.
Pour ces 6 facteurs, les modalités de déclaration et de prise en compte de l’exposition à la pénibilité et les points accordés à ce titre restent inchangées.
Nouveau fonctionnement pour 4 facteurs de risque
En revanche pour 4 facteurs pour lesquels la mesure de l’exposition apparaît comme étant trop complexe, les modalités de compensation seront simplifiées :
- manutention manuelle de charges ;
- postures pénibles ;
- vibrations mécaniques ;
- risques chimiques.
Pour les salariés exposés à ces 4 risques, il est confirmé que :
- les salariés bénéficiaires du droit au départ anticipé à la retraite, dans le cadre du nouveau C2P, seront ceux, qui justifient de la reconnaissance d’une maladie professionnelle et dont le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%, sans condition spécifique quant à une durée d’exposition ;
- la liste des maladies professionnelles concernées sera établie au regard des facteurs de pénibilité en question ;
- une « visite médicale de fin de carrière » permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits.
Selon le Premier ministre, ce dispositif permettrait un départ anticipé à la retraite pour un nombre de salariés plus élevé.
La suppression des cotisations patronales spécifiques
Le Premier ministre a annoncé la disparition des cotisations spécifiques qui avaient été instaurées lors de la création du C3P par la réforme de 2014.
Ainsi le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
L’entrée en vigueur
L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, y compris le remplacement du C3P par le C2P se fera à compter de l’année 2018.