Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?
Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Il est donc possible de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pour cela, certaines règles doivent être respectées.
Quels salariés une entreprise peut-elle contrôler ?
A noter également, que le contrôle ne peut pas porter sur tous les salariés, il convient de tenir compte de la nature du travail confié au salarié pour savoir s’il est possible d’effectuer le test.
Pour un salarié intérimaire, il convient de consulter le règlement intérieur de l’entreprise utilisatrice avant de recourir à un test d’alcoolémie. En effet, le règlement intérieur doit prévoir les modalités de la vérification de l’état d’ébriété des salariés. Sans une telle clause, le contrôle sera illicite.
Si le contrôle d’alcoolémie n’est pas conforme au règlement intérieur, il ne sera pas possible de sanctionner le salarié même si le test est positif. Les modalités selon lesquelles le contrôle a été effectué doivent pouvoir être contestées. Les salariés peuvent demander une contre-expertise ou un second test.