Paiement de l’impôt : zoom sur le prélèvement à la source

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur. Chaque employeur prélèvera directement sur le salaire qu’il verse à ses salariés, le montant de l’impôt sur les revenus, selon un taux transmis par l’administration fiscale.

Le PAS a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Le paiement de l’impôt sera contemporain de la perception des revenus.

Les obligations de l’employeur

En qualité d’employeur, vous deviendrez « collecteur » de l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. A ce titre vous devrez :

  • appliquer le taux transmis par la DGFIP ;
  • retenir le PAS sur le salaire net à verser à vos salariés ;
  • déclarer les montants prélevés pour chaque salarié via la DSN ;
  • reverser en M +1 à la DGFIP l’impôt collecté en mois M.

Calendrier des grandes étapes du prélèvement à la source

ETE 2018

Chaque contribuable recevra son taux de prélèvement sur son avis d’imposition 2017 et pourra opter pour un taux « individualisé » ou pour un taux « non personnalisé » jusqu’en septembre 2018.

AUTOMNE-HIVER 2018

L’administration fiscale communiquera aux employeurs le taux de prélèvement retenu.

JANVIER 2019

Application du prélèvement à la source. Le montant d’impôt sera déduit automatiquement du salaire et indiqué clairement sur la fiche de paie.

AVRIL-JUIN 2019

Suite aux déclarations des revenus 2018, chaque contribuable disposera de son nouveau taux de prélèvement, applicable en septembre 2019.

SEPTEMBRE 2019

Le taux de prélèvement sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.