Utilisation du téléphone portable personnel et temps de travail

Le téléphone portable personnel fait partie du quotidien de chaque salarié. En tant qu’employeur une question se pose : ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?

 

Non, l’employeur ne peut pas interdire l’utilisation du téléphone portable personnel

L’employeur peut apporter des restrictions aux droits des salariés mais l’interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail serait très risqué.

En effet, ces restrictions ne pourraient être justifiées par la nature des tâches à accomplir et ne seraient être proportionnées au but recherché comme le prévoit l’article L.1121-1 du Code du travail.
Cela signifie que le règlement intérieur ne peut également prévoir cette interdiction.

 

Quelles sont les restrictions que peut prendre un employeur ?

Il est possible cependant pour l’employeur de restreindre l’utilisation des téléphones dans certaines circonstances :

  • Pour des raisons de sécurité : par exemple lors de la conduite d’engin, de la manipulation de produits dangereux, etc ;
  • Pour éviter les nuisances pour les autres salariés : l’employeur peut ainsi imposer des règles d’utilisation. Par exemple : l’utilisation du mode vibreur, les appels téléphoniques en dehors des bureaux, etc.

 

Il est important de noter également que l’utilisation du téléphone personnel ne doit pas se faire au détriment de la prestation de travail. Le salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi.
En cas d’abus, le salarié pourrait être sanctionné mais il faudrait que l’employeur prouve que l’utilisation du téléphone personnel est abusive.