Actualités Covid-19 : que faut-il savoir ?

Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise 

Le protocole national est régulièrement mis à jour. Nous vous invitons donc à le consulter le plus souvent possible. Afin de préparer la 3^ème étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, une nouvelle version sera applicable à compter du 09/06/2021  avec de nouvelles préconisations en matière de :

• Télétravail : les employeurs doivent fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent (pas de retour à 100 % sur les lieux de travail) ;
• Retour en entreprise : les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des salariés afin de faciliter le respect de la distanciation physique (port du masque, espace de travail permettant la distanciation physique d’au moins un mètre, tranches horaires décalées des travailleurs etc…) ;
• Organisation des réunions : les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, sinon, elles ont lieu dans le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et des mesures d’aération/ventilation des locaux ;
• La restauration collective : elle est autorisée dans la limite de 6 personnes par table, avec une distance minimale de 2 mètres entre les convives et les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible les sépare. La jauge sera désormais de 50% de la capacité du restaurant d’entreprise (au lieu d’une personne pour 8 m²).

Covid-19 : la mise à jour du protocole national du 18/05/2021

Elle prévoit les points suivants :

• Retour dans l’entreprise : les entreprises qui reprennent leurs activités doivent organiser un temps de sensibilisation aux mesures de prévention collective et de protection individuelle (cf le guide réalisé par l’ANACT intitulé « Covid-19 – reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? ») ;

• Vaccination en entreprise : les employeurs doivent diffuser l’information aux salariés sur les modalités d’accès à la vaccination au sein des Services de Santé au Travail (SST) ;
  • La cotisation versée annuellement au SST couvre l’ensemble des visites nécessaires. Le rendez-vous vaccinal n’engendre donc aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.

• • Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

• • Le salarié qui décide de passer par le SST pour être vacciné est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail, après information de l’employeur et sans avoir à préciser le motif de son absence.

• • En revanche, si le salarié souhaite se faire vacciner en dehors d’un SST, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit(sauf pour les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante). Toutefois, les employeurs sont incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

• • Le ministère du Travail a également mis à jour, le 18 mai, son questions-réponses sur la vaccination par les SST.

• Mise à disposition d’autotests : les employeurs peuvent mettre à la disposition de leurs salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et du secret médical et en garantissant leur information par un professionnel de santé (cf. dispositions du ministère de la Santé).

• Aération des locaux : pour limiter le risque de contamination au covid-19 par voie aéroportée, la maîtrise de l’aération/ventilation peut se faire :

1. 1. Par une ventilation naturelle ou mécanique (ex : la porte ou la fenêtre ouverte) ;
   2. Ou par 2 points distincts de préférence (ex : la porte et la fenêtre simultanément), idéalement en permanence, sinon 5 min par heure minimum.

• Le port du masque, la distanciation sociale sont toujours obligatoires en entreprise.

Reconduction à venir de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) en 2021

A l’occasion d’un communiqué de presse publié le 28/04/2021, le Gouvernement est venu préciser les modalités de versement de la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA) reconduite pour l’année 2021 :

• Plafond d’exonération (des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu) :
  • 1000 € pour tous les salariés qui perçoivent une rémunération inférieure ou égale à 3 SMIC annuel ;
  • 2000 € dans les 2 cas suivants :

1. 1. 1. Pour les « travailleurs de la 2^ème ligne » (travailleurs jugés indispensables au bon fonctionnement de la vie quotidienne : hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…);
      2. Dans les entreprises ou branches qui s’engagent formellement à des actions de revalorisation pour les « travailleurs de la 2ème ligne » et pour les salariés des entreprises couvertes par un accord d’intéressement en vigueur.

• Date limite de versement prévue jusqu’à début 2022

• Dispositif applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi, cet été.

Il n’y a pour l’instant aucun texte officiel sur ce dispositif. Nous attendons donc la parution des textes législatifs en la matière pour vous confirmer ces informations.

Activité Partielle (AP)

Baisse progressive des taux à partir du 1^er juin 2021 :

Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit une baisse progressive de l’indemnisation de l’AP pour les secteurs « protégés » et une réduction immédiate pour les autres secteurs d’activité dits « non protégés ». Ainsi, nous vous prions de trouver ci-dessous, les tableaux récapitulatifs mis à jour des taux applicables en cas d’activité partielle :

Secteurs non protégés :

Secteurs protégés et connexes :

Covid-19 : Accélération de la vaccination par les services de santé au travail (SST)

Le Ministère du travail annonce différents dispositifs à venir pour accélérer la vaccination en entreprise :

• Possibilité de vacciner les salariés avec l’ensemble des vaccins disponibles ;
• Une amélioration de l’approvisionnement en vaccin des services de santé au travail ;

Il n’y a pour l’instant aucun texte officiel sur ce dispositif.

Pour plus d’informations relatives aux modalités de vaccination en entreprise, nous vous laissons consulter l’article ci-dessous sur la mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise.

Ministère du travail, communiqué de presse, Covid-19 : de nouvelles mesures pour accélérer la vaccination en entreprise, 5 mai 2021