Emplois francs : extension de l’expérimentation

Les emplois francs prévoient le versement d’une aide financière aux employeurs qui embauchent, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la ville (QPV).

 

Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement de l’aide ont été précisées par un décret du 30 mars 2018.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit être affilié à l’assurance chômage, résider sur le territoire national et satisfaire à plusieurs conditions :

  • la personne recrutée ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date d’embauche ;
  • l’employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

L’employeur doit faire sa demande via un formulaire de demande d’aide et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail. L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide, pour un temps plein, est de :

  • 5 000 €/an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 €/an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année civile et de la durée de travail hebdomadaire, lorsqu’elle est inférieure au temps plein.

 

Bénéfice de l’aide aux ETT

Les ETT sont éligibles au versement de l’aide uniquement pour les CDI intérimaires, même si ces derniers étaient précédemment titulaires d’un contrat de mission. En revanche, les contrats de mission sont exclus du bénéfice de l’aide.

 

Extension du périmètre géographique

L’arrêté du 22 mars 2019 modifie le périmètre géographique du dispositif expérimental des emplois francs pour inclure les QPV des territoires suivants :

  • les Hauts-de-France ;
  • l’Ile-de-France ;
  • les Ardennes ;
  • les Bouches-du-Rhône ;
  • la Haute-Garonne ;
  • le Maine-et-Loire ;
  • le Vaucluse ;
  • les départements et régions d’outre-mer.