Pour l’année 2019, la Direction générale du travail a annoncé un renforcement des activités de contrôle. L’inspection du travail a un objectif chiffré de 300 000 interventions. La moitié des interventions sont des priorités nationales, à savoir : la fraude au détachement, le travail illégal, la sécurité et santé au travail. Le secteur du BTP est donc particulièrement concerné.
Lutte contre les fraudes au détachement
Ces dernières années, le nombre de travailleurs détachés en France est en constante progression. Malgré le renforcement du cadre juridique du détachement depuis la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, les situations de fraude au détachement et les faux détachements se multiplient.
Les salariés sont alors privés de leurs droits en raison de manquement des entreprises. Ces manquements portent notamment sur la réglementation relative à la durée de travail ou sur les règles de rémunération.
La Direction générale du Travail annonce que 24 000 visites des agents de l’inspection du travail sont prévues pour 2019, afin de contrôler la régularité des détachements effectués.
Dans cette perspective, les pouvoirs d’investigation et de sanction ont été renforcés :
- doublement du montant des amendes ;
- renforcement de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre ;
- élargissement des possibilités de suspension des prestations.
Lutte contre le travail illégal
Les agents de contrôle de l’inspection du travail seront chargés de 24 000 interventions en matière de travail illégal en 2019, dont 12 000 contrôles prévus dans des secteurs où le travail illégal est le plus fréquent, tel que le BTP.
Cela va concerner :
- la dissimulation d’heures travaillées ;
- la non-déclaration de salariés ;
- les faux statuts ;
- la sous-traitance en cascade.
Des actions porteront en priorité sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage et le travail dissimulé.
Lutte contre les accidents liés au risque de chutes de hauteur et au risque amiante
En 2018, la Direction générale du travail a recensé 318 accidents liés à des chutes de hauteur dont 49 mortels. 40 000 interventions en entreprises et sur des chantiers s’inscriront dans le cadre des actions de prévention et contribueront à la mise en œuvre de la campagne « Travail en hauteur, pas droit à l’erreur ».
Actuellement, l’amiante est à l’origine de 1 millier de décès par an. 20 000 interventions seront programmées en 2019 : visites de chantier de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôle des plans de retrait et des modes opératoires.
Lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes
7 000 interventions sont prévues en 2019 sur cette thématique. En effet, à travail égal, salaire égal, or les salaires des femmes demeurent inférieurs de 9 % à celui des hommes.
Les obligations des entreprises d’au moins 50 salariés ont été renforcés. Elles vont devoir mesurer et rendre publics les écarts salariaux entre femmes et hommes.
Sur 3 ans, il sera procédé au contrôle de toutes les entreprises d’au moins 50 salariés afin de s’assurer qu’elles sont couvertes par un plan d’action ou un accord égalité hommes-femmes.