Que risque l’employeur en l’absence de télétravail ?

Il n’y a pas de sanction spécifique attachée à la non mise en place du télétravail. Pour autant, les employeurs qui ne privilégient pas le recours au télétravail alors qu’ils sont en capacité de le faire prennent des risques :

  • il peut s’agir d’un manquement à l’obligation de sécurité qui peut conduire jusqu’à la reconnaissance de la faute inexcusable si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient. Le caractère professionnel de l’infection à la Covid-19 pouvant être reconnu si le salarié a contracté le virus dans le cadre du travail,
  • les contrôles de l’inspection du travail qui s’intensifient dans les semaines à venir, l’idée étant :
    • d’accompagner les entreprises dans la mise en place du télétravail,
    • de contrôler le respect des mesures de prévention (contrôle du couvre feu, lieux de restauration collective) dont la vérification de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables » et les mesures pratiques mises en place quand cela est impossible (ex : ajustement des horaires),
    • d’utiliser des « outils de coercition » si besoin tels que :