Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est devenue obligatoire sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Voici un focus sur les différentes modalités de ce document et des obligations pour les employeurs.
Quels sont les salariés concernés par la carte BTP ?
Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ».
En pratique, la carte BTP est obligatoire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail : « Travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».
Sont concernés notamment :
- les responsables de travaux intervenant sur le suivi de plusieurs chantiers et en assurant l’encadrement. Par exemple, les chefs de chantier, les conducteurs de travaux, les chefs d’équipe etc. ;
- les conducteurs d’engins de chantier ou les utilisateurs de matériels de chantier ou de manutention ;
- les salariés exerçant des travaux de maintenance en peinture, menuiserie et électricité.
Quels sont les salariés dispensés de l’obligation d’avoir une carte BTP ?
La carte BTP n’est pas obligatoire pour les salariés ne se rendant jamais sur les chantiers.
S’agissant des salariés pouvant se déplacer sur les chantiers, sont dispensés les salariés suivants :
- Les travailleurs ne concourant pas directement aux travaux :
- les salariés occupant des postes n’impliquant aucune mention sur un chantier ou un site de travaux listés à l’article R.8291-1 du Code du travail ;
- les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers ;
- les stagiaires ;
- les salariés exerçant une activité de nettoyage (si celle-ci intervient après la date de livraison d’un chantier de bâtiment).
- Les salariés d’entreprises exerçant certains métiers mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail :
- architectes ;
- diagnostiqueurs immobiliers ;
- métreurs ;
- coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé ;
Sont également dispensés par extension les salariés agissant en tant que géomètres-topographes, techniciens de laboratoire ou de chantier, les chauffeurs poids lourd (sauf s’ils interviennent également comme manœuvres), et les salariés des fournisseurs d’équipements affiliés à la convention collective de la métallurgie.
- Les salariés intervenant sur un chantier réalisé chez un particulier.
Quel est le prix de la carte BTP ?
Le montant de la redevance est de 10,80 € par carte BTP demandée.
Quand faut-il demander la carte BTP ?
La demande de la carte BTP s’effectue avant la date de démarrage de la première mission du salarié concerné, sauf s’il dispose déjà d’une carte BTP en cours de validité.
Quelles informations faut-il fournir pour déclarer des salariés et demander leur carte BTP ?
- nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- photographie d’identité numérique ;
- pour les salariés de nationalité étrangère : numéro d’autorisation de travail ou de carte de séjour valant autorisation de travail (pour les étrangers qui en sont titulaires) ;
- nature du contrat de travail et statut « Salarié intérimaire » ;
- informations relatives au chantier ou adresse du client indiquées sur le contrat de mise à disposition conclu avec l’entreprise utilisatrice, dont les dates de début et de fin de mission (la durée du chantier n’est pas demandée).
L’employeur ou les agents de contrôle peuvent-ils interdire l’accès d’un salarié à son poste de travail en cas de non-présentation de la carte BTP ?
Les agents de contrôle n’ont pas le pouvoir d’interdire l’accès d’un salarié à son poste de travail en raison de la non-présentation de la carte BTP (ou de l’attestation provisoire).
En revanche, cette mesure peut être prise par l’employeur, dès lors que le salarié a été informé préalablement par celui-ci de l’obligation de détenir sa carte BTP pour travailler sur un chantier ou un site de travaux. Des sanctions peuvent être prises, sous réserve que le règlement intérieur de l’entreprise le prévoie.
Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur ?
- manquement aux obligations de déclaration et d’information : amende administrative pouvant atteindre 2 000 € ;
- fausse déclaration : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ;
- entrave au contrôle : 1 an d’emprisonnement et 37 500 € d’amende.